SCI ELBISTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELBISTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2003, identifiée par le SIREN 449 622 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 1179 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERVET KILINC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELBISTAN
INSEE- Dénomination
- SCI ELBISTAN
- SIREN
- 449 622 091
- SIRET (siège)
- 449 622 091 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96449622091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 622 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- 1179 RUE DU BOIS LE PRETRE, 54700, PONT-A-MOUSSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELBISTAN
Acquisition construction administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI ELBISTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELBISTAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELBISTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif
449 622 091 00022 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
- 54700 PONT-A-MOUSSONFermé
449 622 091 00014 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELBISTAN
INPIComptes annuels de SCI ELBISTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELBISTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELBISTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELBISTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELBISTAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024002440
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELBISTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELBISTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : YILDIRIM Adil
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SCI ELBISTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ELBISTAN ?
Le numéro SIREN de SCI ELBISTAN est 449 622 091. Le SIRET de son siège social est 449 622 091 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449622091.
Qui dirige SCI ELBISTAN ?
SCI ELBISTAN est dirigée par SERVET KILINC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELBISTAN ?
Le siège social de SCI ELBISTAN est situé 1179 rue du Bois le Pretre, 54700 Pont-A-Mousson.
SCI ELBISTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELBISTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELBISTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELBISTAN.
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