SCI ELIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ELIANE est une SCI immatriculée le 3 février 1995 sous le numéro SIREN 399 735 927. Son siège social est situé 21 Rte de Bessieres le Quinze, 31140 Pechbonnieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL MONSEMPES, autre.
Fiche d'identité de SCI ELIANE
INSEE- Dénomination
- SCI ELIANE
- SIREN
- 399 735 927
- SIRET (siège)
- 399 735 927 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91399735927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 735 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 1995
- Siège social
- 21 RTE DE BESSIERES LE QUINZE, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIANE
L'acquisition de tous biens immobiliers, la vente à titre exceptionnel, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et plus généralement, le réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI ELIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIANE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ELIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
399 735 927 00010 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIANE
INPIConformité de SCI ELIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00323
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ELIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 1995
Questions fréquentes sur SCI ELIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIANE ?
Le numéro SIREN de SCI ELIANE est 399 735 927. Le SIRET de son siège social est 399 735 927 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399735927.
Qui dirige SCI ELIANE ?
SCI ELIANE est dirigée par MARCEL MONSEMPES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIANE ?
Le siège social de SCI ELIANE est situé 21 Rte de Bessieres le Quinze, 31140 Pechbonnieu.
SCI ELIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIANE.
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