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SCI ELINA

Active
Siren499 134 245SCI09100 PAMIERSCréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 134 245. Son siège social est situé 7 rue Jacques Fournier, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE FABRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELINA

Dénomination
SCI ELINA
SIREN
499 134 245
SIRET (siège)
499 134 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70499134245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 134 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
7 RUE JACQUES FOURNIER, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELINA

Acquisition, échange, apports de tous biens et droits immobiliers, contruction, mise en location, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ELINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELINA

DF

DOMINIQUE FABRE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

EG

ELISABETH GALIAN

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ELINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    499 134 245 00012 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ELINA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELINA ?

Le numéro SIREN de SCI ELINA est 499 134 245. Le SIRET de son siège social est 499 134 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499134245.

Qui dirige SCI ELINA ?

SCI ELINA est dirigée par DOMINIQUE FABRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELINA ?

Le siège social de SCI ELINA est situé 7 rue Jacques Fournier, 09100 Pamiers.

SCI ELINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELINA.

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