SCI ELIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 829 002. Elle est domiciliée 4 Imp Maurice Leblanc, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BERTET-PILON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ELIOT
INSEE- Dénomination
- SCI ELIOT
- SIREN
- 521 829 002
- SIRET (siège)
- 521 829 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41521829002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 829 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- 4 IMP MAURICE LEBLANC, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELIOT
Acquisition administration gestion de la location de tous biens et droits immobiliers définis selon l'article 2 des statuts
Finances de SCI ELIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ELIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
521 829 002 00018 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELIOT
INPIComptes annuels de SCI ELIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 25 février 2025 · N° 20/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-18.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2016 · N° 11-28.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 25 octobre 2011 · N° 10/05042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-16 · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ELIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI ELIOT ?
Le numéro SIREN de SCI ELIOT est 521 829 002. Le SIRET de son siège social est 521 829 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521829002.
Qui dirige SCI ELIOT ?
SCI ELIOT est dirigée par BRUNO BERTET-PILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELIOT ?
Le siège social de SCI ELIOT est situé 4 Imp Maurice Leblanc, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI ELIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIOT.
Entreprises similaires
Même activité à Octeville-sur-Mer
- DU GOLF76930 Octeville-sur-MerCA 685 k€
- VISION76930 Octeville-sur-MerCA 56,2 k€
- DANE76930 Octeville-sur-MerCA 26,5 k€
- ADAM GERALD76930 Octeville-sur-Mer
- ALHUTO76930 Octeville-sur-Mer
- ANICO76930 Octeville-sur-Mer
- ASSELIN76930 Octeville-sur-Mer
- ATLANTIQUE76930 Octeville-sur-Mer
- AUBIN76930 Octeville-sur-Mer
- AVHANT 176930 Octeville-sur-Mer
