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SCI ELISA

Active
Siren442 921 813SCI26200 MONTELIMARCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 921 813. Son siège social est situé 63 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ELISA

Dénomination
SCI ELISA
SIREN
442 921 813
SIRET (siège)
442 921 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87442921813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 921 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
63 RUE PIERRE JULIEN, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISA

GESTION DE PROPRIETE, DE BAIL, DE LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI ELISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISA

PM

PATRICK MOREL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ELISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    442 921 813 00014 · ouvert le 10 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ELISA

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?

Le numéro SIREN de SCI ELISA est 442 921 813. Le SIRET de son siège social est 442 921 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442921813.

Qui dirige SCI ELISA ?

SCI ELISA est dirigée par PATRICK MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ELISA ?

Le siège social de SCI ELISA est situé 63 rue Pierre Julien, 26200 Montelimar.

SCI ELISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.

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