SCI ELISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 443 691 639. Son siège social est situé 5 rue des Roses, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE RUFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELISA
INSEE- Dénomination
- SCI ELISA
- SIREN
- 443 691 639
- SIRET (siège)
- 443 691 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443691639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 691 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 5 RUE DES ROSES, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISA
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ELISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISA
INSEEÉtablissements de SCI ELISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
443 691 639 00019 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELISA
INPIComptes annuels de SCI ELISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/04083
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014379
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026015272
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04736
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00122
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00179
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 30 juin 2026 · N° 2021005379
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00229
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/04565
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI ELISA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISA ?
Le numéro SIREN de SCI ELISA est 443 691 639. Le SIRET de son siège social est 443 691 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443691639.
Qui dirige SCI ELISA ?
SCI ELISA est dirigée par DANIELLE RUFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ELISA ?
Le siège social de SCI ELISA est situé 5 rue des Roses, 67450 Mundolsheim.
SCI ELISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISA.
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