SCI ELISABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
SCI ELISABELLE est une SCI immatriculée le 18 août 2014 sous le numéro SIREN 804 082 253. Elle est domiciliée Cambouyer, 11320 Montferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ELISABELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ELISABELLE
- SIREN
- 804 082 253
- SIRET (siège)
- 804 082 253 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40804082253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 082 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2014
- Siège social
- CAMBOUYER, 11320, MONTFERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELISABELLE
La propriété, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble et droits immobiliers.
Finances de SCI ELISABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELISABELLE
INSEEINDIVISION DARMAU (isablle DARMAU - manon DARMAU - camille DARMAU - elise VILLARET)
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ELISABELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11320 MONTFERRANDSiègeActif
804 082 253 00035 · ouvert le 25 août 2023 · NAF 6820B
- 31450 MONTLAURFermé
804 082 253 00019 · ouvert le 31 août 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ELISABELLE
INPIComptes annuels de SCI ELISABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELISABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELISABELLE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELISABELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2023-08-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-31
- création
Date d'effet : 18 août 2014
Questions fréquentes sur SCI ELISABELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ELISABELLE est 804 082 253. Le SIRET de son siège social est 804 082 253 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40804082253.
Qui dirige SCI ELISABELLE ?
SCI ELISABELLE est dirigée par ISABELLE GAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELISABELLE ?
Le siège social de SCI ELISABELLE est situé Cambouyer, 11320 Montferrand.
SCI ELISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABELLE.
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