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SCI ELIVAL

Active
Siren991 823 147SCI13920 Saint-Mitre-les-RempartsCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ELIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 823 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 BD de la Fontaine du Loup, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Estelle LADU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELIVAL

Dénomination
SCI ELIVAL
SIREN
991 823 147
SIRET (siège)
991 823 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79991823147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 823 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
205 BD de la Fontaine du Loup, 13920, Saint-Mitre-les-Remparts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELIVAL

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI ELIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELIVAL

EL

Estelle LADU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

DN

Dorian NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ELIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 Saint-Mitre-les-RempartsSiègeActif

    991 823 147 00012 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ELIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELIVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ELIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ELIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ELIVAL est 991 823 147. Le SIRET de son siège social est 991 823 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79991823147.

Qui dirige SCI ELIVAL ?

SCI ELIVAL est dirigée par Estelle LADU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELIVAL ?

Le siège social de SCI ELIVAL est situé 205 BD de la Fontaine du Loup, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI ELIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELIVAL.

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