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SCI ELLIPSE

Active
Siren821 462 074SCI85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI ELLIPSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 462 074. Elle est domiciliée 7 rue du Rivolet, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RUTHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ELLIPSE

Dénomination
SCI ELLIPSE
SIREN
821 462 074
SIRET (siège)
821 462 074 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63821462074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 462 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
7 RUE DU RIVOLET, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ELLIPSE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION ET LA VENTE (EXCEPTIONNELLE) DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ELLIPSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLIPSE

MR

MICHEL RUTHON

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

IS

ISABELLE STEFFEN

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ELLIPSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeActif

    821 462 074 00039 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    821 462 074 00013 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    821 462 074 00021 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLIPSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLIPSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIPSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLIPSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIPSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIPSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLIPSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLIPSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-07-05

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-07-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI ELLIPSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIPSE ?

Le numéro SIREN de SCI ELLIPSE est 821 462 074. Le SIRET de son siège social est 821 462 074 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821462074.

Qui dirige SCI ELLIPSE ?

SCI ELLIPSE est dirigée par MICHEL RUTHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLIPSE ?

Le siège social de SCI ELLIPSE est situé 7 rue du Rivolet, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

SCI ELLIPSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLIPSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLIPSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIPSE.

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