SCI LE ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 401 548. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Jean Rostand, 85540 Moutiers les Mauxfaits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES LE ROUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROUX
- SIREN
- 421 401 548
- SIRET (siège)
- 421 401 548 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421401548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 401 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Jean Rostand , 85540, Moutiers les Mauxfaits
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROUX
Toutes opérations immobilières achat et construction de tous biens immobiliers gestion de tous immeubles conclusions de tous emprunts nécessaires à ces opérations
Finances de SCI LE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROUX
INSEEDepuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de SCI LE ROUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85540 Moutiers les MauxfaitsSiègeActif
421 401 548 00035 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
- 22200 SAINT-AGATHONFermé
421 401 548 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSFermé
421 401 548 00027 · ouvert le 28 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROUX
INPIComptes annuels de SCI LE ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01341
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/01894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-23.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-42.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-43.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 00-43.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-42.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-43.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-45.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-42.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 01-40.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 00-42.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2002 · N° 00-42.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-44.125
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-19.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-40.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Le Roux, Jean-Yves
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Le Roux, Jean-Yves
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2008-06-19 · Début d'activité : 1999-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LE ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROUX est 421 401 548. Le SIRET de son siège social est 421 401 548 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421401548.
Qui dirige SCI LE ROUX ?
SCI LE ROUX est dirigée par JEAN-YVES LE ROUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROUX ?
Le siège social de SCI LE ROUX est situé 10 RUE 10 rue Jean Rostand, 85540 Moutiers les Mauxfaits.
SCI LE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUX.
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