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SCI ELLIPSES

Active
Siren418 338 133SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 14 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ELLIPSES est une SCI immatriculée le 14 janvier 2011 sous le numéro SIREN 418 338 133. Son siège social est situé 8 Res la Cheneraie, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DEMEURISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ELLIPSES

Dénomination
SCI ELLIPSES
SIREN
418 338 133
SIRET (siège)
418 338 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87418338133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 338 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
8 RES LA CHENERAIE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ELLIPSES

acquisition d'un terrain situé Ramonville saint Agne, parc techonologique du canal lot 3, edification d'un immeuble et son exploitation par bail

Finances de SCI ELLIPSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELLIPSES

PD

PATRICK DEMEURISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

MR

MARIE-NOELLE RENARD

Autre

Depuis la création (14 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ELLIPSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    418 338 133 00014 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B

  • 11110 VINASSANFermé

    418 338 133 00022 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELLIPSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELLIPSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELLIPSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELLIPSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELLIPSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELLIPSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELLIPSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELLIPSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2011-01-14 · Début d'activité : 2011-01-03

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ELLIPSES

Quel est le numéro SIREN de SCI ELLIPSES ?

Le numéro SIREN de SCI ELLIPSES est 418 338 133. Le SIRET de son siège social est 418 338 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87418338133.

Qui dirige SCI ELLIPSES ?

SCI ELLIPSES est dirigée par PATRICK DEMEURISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELLIPSES ?

Le siège social de SCI ELLIPSES est situé 8 Res la Cheneraie, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

SCI ELLIPSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELLIPSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELLIPSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELLIPSES.

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