SCI ELOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 333 591, SCI ELOMAT est une SCI créée le 23 juin 1994. Elle est domiciliée Rte d’Auribeau St Jacques-139 141 Rte Aur, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SOPHIE PONSIGNON, autre.
Fiche d'identité de SCI ELOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ELOMAT
- SIREN
- 380 333 591
- SIRET (siège)
- 380 333 591 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67380333591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 333 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- RTE D’AURIBEAU ST JACQUES-139 141 RTE AUR, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELOMAT
L'acquisition l'administration la location de tous biens immobiliers
Finances de SCI ELOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELOMAT
INSEEÉtablissements de SCI ELOMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
380 333 591 00028 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
380 333 591 00010 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ELOMAT
INPIComptes annuels de SCI ELOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELOMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/04464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELOMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI ELOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ELOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ELOMAT est 380 333 591. Le SIRET de son siège social est 380 333 591 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380333591.
Qui dirige SCI ELOMAT ?
SCI ELOMAT est dirigée par SOPHIE PONSIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELOMAT ?
Le siège social de SCI ELOMAT est situé Rte d’Auribeau St Jacques-139 141 Rte Aur, 06130 Grasse.
SCI ELOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELOMAT.
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