SCI ELPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ELPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifiée par le SIREN 909 820 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 534 rue de l’Etournelle, 01550 Collonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KHALID EL GHOUASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ELPA
INSEE- Dénomination
- SCI ELPA
- SIREN
- 909 820 862
- SIRET (siège)
- 909 820 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65909820862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 820 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 534 RUE DE L’ETOURNELLE, 01550, COLLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELPA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ELPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ELPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01550 COLLONGESSiègeActif
909 820 862 00011 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELPA
INPIComptes annuels de SCI ELPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ELPA. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 97-14.499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-27
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur SCI ELPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ELPA ?
Le numéro SIREN de SCI ELPA est 909 820 862. Le SIRET de son siège social est 909 820 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65909820862.
Qui dirige SCI ELPA ?
SCI ELPA est dirigée par KHALID EL GHOUASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELPA ?
Le siège social de SCI ELPA est situé 534 rue de l’Etournelle, 01550 Collonges.
SCI ELPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELPA.
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