SCI ELTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 806 608, SCI ELTON est une SCI créée le 8 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 RUE du Colonel de Casteljau, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL DELATOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ELTON
INSEE- Dénomination
- SCI ELTON
- SIREN
- 808 806 608
- SIRET (siège)
- 808 806 608 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47808806608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 806 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2015
- Siège social
- 120 RUE du Colonel de Casteljau, 39000, Lons-le-Saunier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ELTON
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ELTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ELTON
INSEEL'ARGOS
Autre
Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ELTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif
808 806 608 00028 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B
- 39190 TRENALFermé
808 806 608 00010 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ELTON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ELTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ELTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELTON. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juillet 2006 · N° 06-84.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 06-80.381
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ELTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ELTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI ELTON
Quel est le numéro SIREN de SCI ELTON ?
Le numéro SIREN de SCI ELTON est 808 806 608. Le SIRET de son siège social est 808 806 608 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47808806608.
Qui dirige SCI ELTON ?
SCI ELTON est dirigée par CHANTAL DELATOUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ELTON ?
Le siège social de SCI ELTON est situé 120 RUE du Colonel de Casteljau, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI ELTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ELTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ELTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELTON.
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