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SCI EMA

Fermée
Siren439 155 326SCI25500 MorteauRadiée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,6 k€
Effectif
Non publié

SCI EMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 155 326. Elle est domiciliée 8 AV 8 avenue Charles de Gaulle, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN- VERMOT, liquidateur. SCI EMA a été radiée le 8 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI EMA

Dénomination
SCI EMA
SIREN
439 155 326
SIRET (siège)
439 155 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59439155326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 155 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2001
Date de radiation
08 juillet 2022
Siège social
8 AV 8 avenue Charles de Gaulle, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI EMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMA

EV

ERIC VERMOT

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN- VERMOT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeFermé

    439 155 326 00010 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : VERMOT Jean- Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : VERMOT Jean, Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI EMA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMA ?

Le numéro SIREN de SCI EMA est 439 155 326. Le SIRET de son siège social est 439 155 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439155326.

Qui dirige SCI EMA ?

SCI EMA est dirigée par JEAN- VERMOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMA ?

Le siège social de SCI EMA est situé 8 AV 8 avenue Charles de Gaulle, 25500 Morteau.

SCI EMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.

SCI EMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMA.

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