SCI EMCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 087 600, SCI EMCI est une SCI créée le 30 juin 2003. Elle est domiciliée 197 Pas de l’Esperance, 01700 Beynost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN TEUSCHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMCI
INSEE- Dénomination
- SCI EMCI
- SIREN
- 449 087 600
- SIRET (siège)
- 449 087 600 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449087600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 087 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 197 PAS DE L’ESPERANCE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMCI
ACHAT, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI EMCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2003) · 23 ans
Établissements de SCI EMCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
449 087 600 00028 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
449 087 600 00010 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EMCI
INPIComptes annuels de SCI EMCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMCI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-11.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI EMCI
Quel est le numéro SIREN de SCI EMCI ?
Le numéro SIREN de SCI EMCI est 449 087 600. Le SIRET de son siège social est 449 087 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449087600.
Qui dirige SCI EMCI ?
SCI EMCI est dirigée par CHRISTIAN TEUSCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMCI ?
Le siège social de SCI EMCI est situé 197 Pas de l’Esperance, 01700 Beynost.
SCI EMCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMCI.
Entreprises similaires
Même activité à Beynost
