SCI EMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 389 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Avocettes, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ISABELLE PERCIE DU SERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EMIT
INSEE- Dénomination
- SCI EMIT
- SIREN
- 339 389 330
- SIRET (siège)
- 339 389 330 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR33339389330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 389 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 321,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 17 décembre 1986
- Siège social
- 4 IMP DES AVOCETTES, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMIT
Construction mise en valeur administration & exploitation d'immeuble
Finances de SCI EMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI EMIT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeActif
339 389 330 00038 · ouvert le 09 octobre 1986 · NAF 4110D
- 47200 MARMANDEFermé
339 389 330 00012 · ouvert le 09 octobre 1986 · NAF 4110D
- 47200 MARMANDEFermé
339 389 330 00020 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI EMIT
INPIComptes annuels de SCI EMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMIT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025029254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINARRAN Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINARRAN Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINARRAN Mayalen ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATON Lisiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINARRAN Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : TINARRAN Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 17 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI EMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI EMIT ?
Le numéro SIREN de SCI EMIT est 339 389 330. Le SIRET de son siège social est 339 389 330 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33339389330.
Qui dirige SCI EMIT ?
SCI EMIT est dirigée par ISABELLE PERCIE DU SERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMIT ?
Le siège social de SCI EMIT est situé 4 Imp des Avocettes, 47200 Marmande.
SCI EMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMIT.
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