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SCI EMJAMADACA

Active
Siren393 038 302SCI01250 SIMANDRE-SUR-SURANCréée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 038 302, SCI EMJAMADACA est une SCI créée le 25 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de la Fin, 01250 Simandre-sur-Suran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMJAMADACA

Dénomination
SCI EMJAMADACA
SIREN
393 038 302
SIRET (siège)
393 038 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87393038302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 038 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
66 CHE DE LA FIN, 01250, SIMANDRE-SUR-SURAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMJAMADACA

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et L'administra- Tion de tous biens immobiliers

Finances de SCI EMJAMADACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMJAMADACA

SD

SANDIE DONIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

CD

CLAUDE DONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI EMJAMADACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 SIMANDRE-SUR-SURANSiègeActif

    393 038 302 00021 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 6820B

  • 01250 GRAND-CORENTFermé

    393 038 302 00013 · ouvert le 25 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI EMJAMADACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMJAMADACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMJAMADACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMJAMADACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMJAMADACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMJAMADACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMJAMADACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMJAMADACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI EMJAMADACA

Quel est le numéro SIREN de SCI EMJAMADACA ?

Le numéro SIREN de SCI EMJAMADACA est 393 038 302. Le SIRET de son siège social est 393 038 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393038302.

Qui dirige SCI EMJAMADACA ?

SCI EMJAMADACA est dirigée par CLAUDE DONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMJAMADACA ?

Le siège social de SCI EMJAMADACA est situé 66 Che de la Fin, 01250 Simandre-sur-Suran.

SCI EMJAMADACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMJAMADACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMJAMADACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMJAMADACA.

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