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SCI EMLY

Active
Siren829 707 306SCI44390 CASSONCréée le 18 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI EMLY est une SCI immatriculée le 18 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 707 306. Elle est domiciliée La Bretonniere, 44390 Casson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK BUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMLY

Dénomination
SCI EMLY
SIREN
829 707 306
SIRET (siège)
829 707 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80829707306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 707 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2017
Siège social
LA BRETONNIERE, 44390, CASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMLY

Propriété, gestion et administration de tous biens e droits immobiliers.

Finances de SCI EMLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMLY

FB

FRANCK BUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

KN

KARLINE NOURTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI EMLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 CASSONSiègeActif

    829 707 306 00017 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI EMLY

Quel est le numéro SIREN de SCI EMLY ?

Le numéro SIREN de SCI EMLY est 829 707 306. Le SIRET de son siège social est 829 707 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829707306.

Qui dirige SCI EMLY ?

SCI EMLY est dirigée par FRANCK BUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMLY ?

Le siège social de SCI EMLY est situé La Bretonniere, 44390 Casson.

SCI EMLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMLY.

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