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SCI EMMANUEL

Active
Siren353 929 136SCI27250 RUGLESCréée le 13 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI EMMANUEL est une SCI immatriculée le 13 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 929 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 8 Mai 1945, 27250 Rugles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE BOUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EMMANUEL

Dénomination
SCI EMMANUEL
SIREN
353 929 136
SIRET (siège)
353 929 136 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06353929136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 929 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1990
Siège social
8 RUE DU 8 MAI 1945, 27250, RUGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMMANUEL

acquisition d'une maison d'habitation à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14) acquisition la location la prise à bail de tous immeubles et leur administration

Finances de SCI EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMMANUEL

NB

NICOLE BOUCHER

Gérant

Depuis la création (13 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27250 RUGLESSiègeActif

    353 929 136 00011 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMMANUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SCI EMMANUEL est 353 929 136. Le SIRET de son siège social est 353 929 136 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353929136.

Qui dirige SCI EMMANUEL ?

SCI EMMANUEL est dirigée par NICOLE BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EMMANUEL ?

Le siège social de SCI EMMANUEL est situé 8 rue du 8 Mai 1945, 27250 Rugles.

SCI EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMMANUEL.

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