SCI NAUSICAA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI NAUSICAA est une SCI immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 968 240. Elle est domiciliée 6 rue des Motelles, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MADELEINE BLANCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAUSICAA
INSEE- Dénomination
- SCI NAUSICAA
- SIREN
- 404 968 240
- SIRET (siège)
- 404 968 240 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05404968240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 968 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- 6 RUE DES MOTELLES, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUSICAA
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI NAUSICAA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUSICAA
INSEEÉtablissements de SCI NAUSICAA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif
404 968 240 00014 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NAUSICAA
INPIConformité de SCI NAUSICAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUSICAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUSICAA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 18/07941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 octobre 2018 · N° 17/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2007 · N° 06-44.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-16.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUSICAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NAUSICAA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI NAUSICAA
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUSICAA ?
Le numéro SIREN de SCI NAUSICAA est 404 968 240. Le SIRET de son siège social est 404 968 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404968240.
Qui dirige SCI NAUSICAA ?
SCI NAUSICAA est dirigée par MADELEINE BLANCHON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NAUSICAA ?
Le siège social de SCI NAUSICAA est situé 6 rue des Motelles, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.
SCI NAUSICAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUSICAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUSICAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUSICAA.
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