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SCI EMOS 3

Active
Siren828 716 019SCI68100 MULHOUSECréée le 04 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 716 019, SCI EMOS 3 est une SCI créée le 4 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 quai de l'Alma, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK HORTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EMOS 3

Dénomination
SCI EMOS 3
SIREN
828 716 019
SIRET (siège)
828 716 019 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45828716019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 716 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2017
Siège social
26 QUAI DE L'ALMA, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EMOS 3

Location de biens immobiliers

Finances de SCI EMOS 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EMOS 3

FH

FRANCK HORTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

LH

LAURENT HORTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

ML

MARIE LESCOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI EMOS 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    828 716 019 00017 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMOS 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMOS 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOS 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMOS 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOS 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMOS 3. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMOS 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMOS 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI EMOS 3

Quel est le numéro SIREN de SCI EMOS 3 ?

Le numéro SIREN de SCI EMOS 3 est 828 716 019. Le SIRET de son siège social est 828 716 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45828716019.

Qui dirige SCI EMOS 3 ?

SCI EMOS 3 est dirigée par FRANCK HORTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMOS 3 ?

Le siège social de SCI EMOS 3 est situé 26 quai de l'Alma, 68100 Mulhouse.

SCI EMOS 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMOS 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMOS 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOS 3.

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