SCI EMOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 335 349, SCI EMOZ est une SCI créée le 21 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Beaumont 28-30, 95270 Noisy-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUELLE PRUVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMOZ
INSEE- Dénomination
- SCI EMOZ
- SIREN
- 505 335 349
- SIRET (siège)
- 505 335 349 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43505335349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 335 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- 28 RUE DE BEAUMONT 28-30, 95270, NOISY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMOZ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI EMOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMOZ
INSEEÉtablissements de SCI EMOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 NOISY-SUR-OISESiègeActif
505 335 349 00021 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMOZ
INPIComptes annuels de SCI EMOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMOZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMOZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI EMOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI EMOZ ?
Le numéro SIREN de SCI EMOZ est 505 335 349. Le SIRET de son siège social est 505 335 349 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43505335349.
Qui dirige SCI EMOZ ?
SCI EMOZ est dirigée par EMMANUELLE PRUVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMOZ ?
Le siège social de SCI EMOZ est situé 28 rue de Beaumont 28-30, 95270 Noisy-sur-Oise.
SCI EMOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMOZ.
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