SCI EMRAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EMRAH est une SCI immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 294 109. Son siège social est situé 22 za des 4 Vies, 38290 Frontonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMRAH SOZERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EMRAH
INSEE- Dénomination
- SCI EMRAH
- SIREN
- 850 294 109
- SIRET (siège)
- 850 294 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07850294109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 294 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 22 ZA DES 4 VIES, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMRAH
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI EMRAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMRAH
INSEEÉtablissements de SCI EMRAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
850 294 109 00010 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMRAH
INPIComptes annuels de SCI EMRAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMRAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMRAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMRAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EMRAH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-12.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMRAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMRAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI EMRAH
Quel est le numéro SIREN de SCI EMRAH ?
Le numéro SIREN de SCI EMRAH est 850 294 109. Le SIRET de son siège social est 850 294 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07850294109.
Qui dirige SCI EMRAH ?
SCI EMRAH est dirigée par EMRAH SOZERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMRAH ?
Le siège social de SCI EMRAH est situé 22 za des 4 Vies, 38290 Frontonas.
SCI EMRAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMRAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMRAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMRAH.
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