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SCI EMS CAEN

Active
Siren394 503 379SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 11 février 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI EMS CAEN est une SCI immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 394 503 379. Son siège social est situé 28 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELIE ASSOULINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EMS CAEN

Dénomination
SCI EMS CAEN
SIREN
394 503 379
SIRET (siège)
394 503 379 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54394503379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 503 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2013
Siège social
28 RTE DE CORBEIL, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EMS CAEN

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles que la société se propose d'acquérir et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI EMS CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI EMS CAEN

EA

ELIE ASSOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

MA

MAURICE ASSOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI EMS CAEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    394 503 379 00023 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    394 503 379 00015 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EMS CAEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI EMS CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMS CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EMS CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMS CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EMS CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EMS CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EMS CAEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : ASSOULINE Elie Gérant Associé : ASSOULINE Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ASSOULINE Elie Gérant associé indéfiniment responsable : ASSOULINE Maurice

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur SCI EMS CAEN

Quel est le numéro SIREN de SCI EMS CAEN ?

Le numéro SIREN de SCI EMS CAEN est 394 503 379. Le SIRET de son siège social est 394 503 379 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394503379.

Qui dirige SCI EMS CAEN ?

SCI EMS CAEN est dirigée par ELIE ASSOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EMS CAEN ?

Le siège social de SCI EMS CAEN est situé 28 Rte de Corbeil, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI EMS CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EMS CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EMS CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMS CAEN.