SCI EMSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 272 335, SCI EMSC est une SCI créée le 5 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Gr Jean Moulin Residene la Castagnade, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE FOLCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EMSC
INSEE- Dénomination
- SCI EMSC
- SIREN
- 522 272 335
- SIRET (siège)
- 522 272 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522272335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 272 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 44 GR JEAN MOULIN RESIDENE LA CASTAGNADE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EMSC
L'acquisition, la gestion, la vente, l'exploitation par bail, la location ou autre, la participation dans les sociétés immobilières, l'obtention de crédit de prêts de facilités de caisse.
Finances de SCI EMSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EMSC
INSEEGérant
Autre
Autre
Établissements de SCI EMSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
522 272 335 00012 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EMSC
INPIComptes annuels de SCI EMSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EMSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EMSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EMSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EMSC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EMSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EMSC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
FOLCHER Serge Claude nom d'usage : FOLCHER devient gérant. PETIT Edmonde Marie Hélène nom d'usage : FOLCHER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-23
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI EMSC
Quel est le numéro SIREN de SCI EMSC ?
Le numéro SIREN de SCI EMSC est 522 272 335. Le SIRET de son siège social est 522 272 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522272335.
Qui dirige SCI EMSC ?
SCI EMSC est dirigée par SERGE FOLCHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EMSC ?
Le siège social de SCI EMSC est situé 44 Gr Jean Moulin Residene la Castagnade, 30100 Ales.
SCI EMSC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EMSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EMSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EMSC.
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