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SCI EN COMBE

Active
Siren418 961 587SCI21220 Gevrey-ChambertinCréée le 03 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 961 587, SCI EN COMBE est une SCI créée le 3 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue de la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI EN COMBE

Dénomination
SCI EN COMBE
SIREN
418 961 587
SIRET (siège)
418 961 587 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95418961587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 961 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1998
Siège social
3 RUE 3 Rue de la Petite Issue, 21220, Gevrey-Chambertin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN COMBE

La société a pour objet : l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI EN COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN COMBE

NR

NICOLAS ROSSIGNOL

Gérant

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

ER

ELOI ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EN COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Gevrey-ChambertinSiègeActif

    418 961 587 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN COMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI EN COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Eloi Jacques Henri

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI EN COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI EN COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI EN COMBE est 418 961 587. Le SIRET de son siège social est 418 961 587 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418961587.

Qui dirige SCI EN COMBE ?

SCI EN COMBE est dirigée par NICOLAS ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN COMBE ?

Le siège social de SCI EN COMBE est situé 3 RUE 3 Rue de la Petite Issue, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI EN COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN COMBE.

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