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SCI EN JACCA

Active
Siren344 562 608SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 562 608, SCI EN JACCA est une SCI créée le 2 mai 1988. Elle est domiciliée 7 Che des Carnieres, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE GOUBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EN JACCA

Dénomination
SCI EN JACCA
SIREN
344 562 608
SIRET (siège)
344 562 608 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61344562608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 562 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1988
Siège social
7 CHE DES CARNIERES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN JACCA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE D'APPORT.

Finances de SCI EN JACCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN JACCA

GF

GINETTE FEYTEL

Autre

Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans

AG

ANDRE GOUBIER

Gérant

Depuis la création (02 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI EN JACCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    344 562 608 00010 · ouvert le 04 avril 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN JACCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EN JACCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN JACCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN JACCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN JACCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EN JACCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN JACCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN JACCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI EN JACCA

Quel est le numéro SIREN de SCI EN JACCA ?

Le numéro SIREN de SCI EN JACCA est 344 562 608. Le SIRET de son siège social est 344 562 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61344562608.

Qui dirige SCI EN JACCA ?

SCI EN JACCA est dirigée par ANDRE GOUBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN JACCA ?

Le siège social de SCI EN JACCA est situé 7 Che des Carnieres, 31170 Tournefeuille.

SCI EN JACCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN JACCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN JACCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN JACCA.

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