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SCI EN ROUGEMONT

Fermée
Siren348 452 772SCI39100 CHAMPVANSRadiée le 23 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 452 772, SCI EN ROUGEMONT est une SCI créée le 8 novembre 1988. Elle est domiciliée 1 rue Source, 39100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE AIMOND exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI EN ROUGEMONT a été radiée le 23 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI EN ROUGEMONT

Dénomination
SCI EN ROUGEMONT
SIREN
348 452 772
SIRET (siège)
348 452 772 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95348452772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 452 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1988
Date de radiation
23 juillet 2024
Siège social
1 RUE SOURCE, 39100, CHAMPVANS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI EN ROUGEMONT

Acquisition d'un terrain sis à 39100 FOUCHERANS sur lequel sera exploité un complexe hôtelier et de restauration , l'édification du batiment

Finances de SCI EN ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN ROUGEMONT

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. AIMOND Catherine Yvonne Jeannine nom d'usage : TETREL devient liquidateur TETREL

AIMOND Catherine Yvonne Jeannine nom d'usage · de juillet 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EN ROUGEMONT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeFermé

    348 452 772 00026 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 6820B

  • 39100 FOUCHERANSFermé

    348 452 772 00018 · ouvert le 08 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN ROUGEMONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI EN ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI EN ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN ROUGEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    AIMOND Catherine Yvonne Jeannine nom d'usage : TETREL n'est plus gérant. AIMOND Catherine Yvonne Jeannine nom d'usage : TETREL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI EN ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI EN ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI EN ROUGEMONT est 348 452 772. Le SIRET de son siège social est 348 452 772 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348452772.

Qui dirige SCI EN ROUGEMONT ?

SCI EN ROUGEMONT est dirigée par CATHERINE AIMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI EN ROUGEMONT est situé 1 rue Source, 39100 Champvans.

SCI EN ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI EN ROUGEMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2024.

SCI EN ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN ROUGEMONT.