SCI EN ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 364 074, SCI EN ROUGEMONT est une société civile créée le 17 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Rougemont, 21490 Bretigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC VIARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EN ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI EN ROUGEMONT
- SIREN
- 530 364 074
- SIRET (siège)
- 530 364 074 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70530364074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 364 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- ROUTE DE ROUGEMONT, 21490, BRETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EN ROUGEMONT
Acquisition par voie d'apport, gestion, exploitation de tous biens, prise de participation dans toutes sociétés, obtention de prêts, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI EN ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EN ROUGEMONT
INSEEÉtablissements de SCI EN ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 BRETIGNYSiègeActif
530 364 074 00019 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EN ROUGEMONT
INPIComptes annuels de SCI EN ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EN ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN ROUGEMONT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EN ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EN ROUGEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-27
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur SCI EN ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI EN ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI EN ROUGEMONT est 530 364 074. Le SIRET de son siège social est 530 364 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530364074.
Qui dirige SCI EN ROUGEMONT ?
SCI EN ROUGEMONT est dirigée par MARC VIARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EN ROUGEMONT ?
Le siège social de SCI EN ROUGEMONT est situé route de Rougemont, 21490 Bretigny.
SCI EN ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EN ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EN ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN ROUGEMONT.
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