SCI ENC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 715 265. Son siège social est situé rue Chez Mr Baudin Jean Claude Nans sous Sainte Anne, 25330 Amancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BAUDIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI ENC a été radiée le 3 octobre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI ENC
INSEE- Dénomination
- SCI ENC
- SIREN
- 409 715 265
- SIRET (siège)
- 409 715 265 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25409715265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 715 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Date de radiation
- 03 octobre 2019
- Siège social
- RUE CHEZ MR BAUDIN JEAN CLAUDE NANS SOUS SAINTE ANNE, 25330, AMANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ENC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de octobre 2018 à février 2019
Gérant, Associé · de octobre 2018 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ENC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25330 AMANCEYSiègeFermé
409 715 265 00016 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENC
INPIComptes annuels de SCI ENC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ENC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : BAUDIN Jean Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : BAUDIN Jean Claude ; Gérant, Associé : BRILLON Alain ; Gérant, Associé : TONNIN Camille
- radiation
Date d'effet : 03 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI ENC
Quel est le numéro SIREN de SCI ENC ?
Le numéro SIREN de SCI ENC est 409 715 265. Le SIRET de son siège social est 409 715 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409715265.
Qui dirige SCI ENC ?
SCI ENC est dirigée par JEAN BAUDIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI ENC ?
Le siège social de SCI ENC est situé rue Chez Mr Baudin Jean Claude Nans sous Sainte Anne, 25330 Amancey.
SCI ENC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ENC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 octobre 2019.
SCI ENC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENC.
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