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SCI ENCARTA

Active
Siren443 522 040SCI06620 LE BAR-SUR-LOUPCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
432 k€
Effectif
Non publié

SCI ENCARTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 522 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Calada, 06620 Le Bar-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JAN VITTERSTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ENCARTA

Dénomination
SCI ENCARTA
SIREN
443 522 040
SIRET (siège)
443 522 040 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60443522040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 522 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
432 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
71 CALADA, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ENCARTA

l'acquisition, la location et la gestion des biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à bar sur loup, 71 chemin de la calada et toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets sus mentionnés

Finances de SCI ENCARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENCARTA

JV

JAN VITTERSTEN

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ENCARTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif

    443 522 040 00015 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ENCARTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ENCARTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENCARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENCARTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENCARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENCARTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENCARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENCARTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ENCARTA

Quel est le numéro SIREN de SCI ENCARTA ?

Le numéro SIREN de SCI ENCARTA est 443 522 040. Le SIRET de son siège social est 443 522 040 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443522040.

Qui dirige SCI ENCARTA ?

SCI ENCARTA est dirigée par JAN VITTERSTEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ENCARTA ?

Le siège social de SCI ENCARTA est situé 71 Calada, 06620 Le Bar-sur-Loup.

SCI ENCARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ENCARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ENCARTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENCARTA.

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