SCI ENERGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ENERGY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 328 609. Elle est domiciliée 28 Lots Soleil Couchant Morin, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ENERGY
INSEE- Dénomination
- SCI ENERGY
- SIREN
- 752 328 609
- SIRET (siège)
- 752 328 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24752328609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 328 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- 28 LOTS SOLEIL COUCHANT MORIN, 97120, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENERGY
L'acquisition par voie D4achat ou D4apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction L4amenagement l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ENERGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENERGY
INSEESTAT ENERGY
Autre
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ENERGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
752 328 609 00017 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ENERGY
INPIComptes annuels de SCI ENERGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENERGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENERGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENERGY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00004
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00326
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F01784
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° J2023000003
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01176
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025J00388
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025R00065
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENERGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-24
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI ENERGY
Quel est le numéro SIREN de SCI ENERGY ?
Le numéro SIREN de SCI ENERGY est 752 328 609. Le SIRET de son siège social est 752 328 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24752328609.
Qui dirige SCI ENERGY ?
SCI ENERGY est dirigée par DOMINIQUE BOTREAU ROUSSEL BONNETERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENERGY ?
Le siège social de SCI ENERGY est situé 28 Lots Soleil Couchant Morin, 97120 Saint-Claude.
SCI ENERGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENERGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENERGY.
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