SCI ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI ENSEMBLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 102 005. Son siège social est situé 13 rue de Petigny, 21260 Veronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHEN BRIOTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- SCI ENSEMBLE
- SIREN
- 892 102 005
- SIRET (siège)
- 892 102 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76892102005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 102 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 13 RUE DE PETIGNY, 21260, VERONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENSEMBLE
Propriété, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENSEMBLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 VERONNESSiègeActif
892 102 005 00014 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENSEMBLE
INPIComptes annuels de SCI ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.445
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Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.545
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-10.855
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-13.206
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Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-20.719
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-19.376
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.286
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Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.710
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-17.009
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.835
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Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.395
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-13.053
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.924
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-14.561
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.598
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 03-13.726
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.018
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Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.277
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 02-15.640
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-20.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-16.084
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-15.975
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Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
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Décision du 30 mai 2006 · N° 04-10.315
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Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Décision du 17 mai 2006 · N° 05-13.013
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-70.020
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Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Décision du 04 mai 2006 · N° 05-15.151
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Décision du 26 avril 2006 · N° 04-18.466
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Décision du 06 avril 2006 · N° 04-17.849
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Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.777
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.296
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
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Décision du 29 mars 2006 · N° 03-70.203
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.178
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Décision du 22 mars 2006 · N° 04-10.900
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Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.487
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Décision du 22 mars 2006 · N° 04-14.962
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-13.666
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228
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Décision du 22 février 2006 · N° 04-16.057
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Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.366
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Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.664
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.980
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Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.888
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Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-12.587
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-16.605
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-12.396
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.558
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.558
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-70.143
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-17.727
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Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-13.764
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-03.590
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-13.381
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.170
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.659
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Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.068
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Décision du 15 juin 2005 · N° 03-21.061
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Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.504
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-11.237
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-17.917
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.904
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Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.286
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.680
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Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-10.935
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Décision du 06 avril 2005 · N° 01-12.719
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Décision du 31 mars 2005 · N° 03-16.524
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Décision du 23 mars 2005 · N° 04-10.980
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.016
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Décision du 23 février 2005 · N° 03-17.899
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Décision du 23 février 2005 · N° 04-10.948
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Décision du 23 février 2005 · N° 03-20.015
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Décision du 02 février 2005 · N° 03-18.575
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Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.729
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-17.173
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-15.174
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-20.614
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-12.007
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-16.581
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.535
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-13.571
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-15.848
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.724
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Décision du 05 mai 2004 · N° 00-22.902
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.502
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.401
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.519
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.520
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-18.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-17.681
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.022
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Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.021
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-11.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 01-17.272
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-00.893
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-15.014
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-13.197
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-00.614
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-15.367
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-14.279
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.867
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Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-11.815
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Décision du 18 septembre 2003 · N° 02-04.037
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-12.275
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Décision du 07 mai 2003 · N° 00-22.326
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Décision du 30 avril 2003 · N° 01-15.078
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.379
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-01.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENSEMBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de SCI ENSEMBLE est 892 102 005. Le SIRET de son siège social est 892 102 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76892102005.
Qui dirige SCI ENSEMBLE ?
SCI ENSEMBLE est dirigée par STEPHEN BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENSEMBLE ?
Le siège social de SCI ENSEMBLE est situé 13 rue de Petigny, 21260 Veronnes.
SCI ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENSEMBLE.
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