SCI ENTREPOT FROMENT

Active

Siren450 457 403SCI26200 MONTELIMARCréée le 14 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 457 403, SCI ENTREPOT FROMENT est une SCI créée le 14 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Delage Parc d'Activite Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LA BOITE A OUTILS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ENTREPOT FROMENT

INSEE

Dénomination: SCI ENTREPOT FROMENT
SIREN: 450 457 403
SIRET (siège): 450 457 403 00027
N° TVA intracommunautaire: FR37450457403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 457 403
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 octobre 2003
Siège social: 1 RUE LOUIS DELAGE PARC D'ACTIVITE FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI ENTREPOT FROMENT

MISE EN VALEUR GESTION DES BIENS A USAGE COMMERCIAL OU ARTISANAL

Finances de SCI ENTREPOT FROMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ENTREPOT FROMENT

INSEEBODACC

JULIEN FROMENT

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2011

ALAIN FROMENT

Autre

JEAN-BAPTISTE FROMENT

Autre

ANNE-MARIE SUBEYRAS

Autre

LA BOITE A OUTILS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ENTREPOT FROMENT

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeActif
450 457 403 00027 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
26200 MONTELIMARFermé
450 457 403 00019 · ouvert le 14 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ENTREPOT FROMENT

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

Acte

Dépôt du 18 octobre 2011

Acte

Dépôt du 09 août 2011

Acte

Dépôt du 09 août 2011

Acte

Dépôt du 15 mars 2005

Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI ENTREPOT FROMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENTREPOT FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ENTREPOT FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENTREPOT FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ENTREPOT FROMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ENTREPOT FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ENTREPOT FROMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
23 septembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Sté par actions simplifiée LA BOITE A OUTILS devient gérant. CHABANIS Jean-Jacques nom d'usage : CHABANIS n'est plus gérant.
09 novembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FROMENT Alain nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant. FROMENT Julien nom d'usage : FROMENT devient gérant.

19 mars 2025création
Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ENTREPOT FROMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI ENTREPOT FROMENT ?

Le numéro SIREN de SCI ENTREPOT FROMENT est 450 457 403. Le SIRET de son siège social est 450 457 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450457403.

Qui dirige SCI ENTREPOT FROMENT ?

SCI ENTREPOT FROMENT est dirigée par LA BOITE A OUTILS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ENTREPOT FROMENT ?

Le siège social de SCI ENTREPOT FROMENT est situé 1 rue Louis Delage Parc d'Activite Fortuneau, 26200 Montelimar.