SCI ENVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI ENVIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 344 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 2240 RTE de Grisolles A, 31620 Fronton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL MAUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ENVIE
INSEE- Dénomination
- SCI ENVIE
- SIREN
- 851 344 812
- SIRET (siège)
- 851 344 812 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR04851344812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 344 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 2240 RTE de Grisolles A, 31620, Fronton
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ENVIE
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers. La rénovation et la mise en conformité des immeubles acquis.
Finances de SCI ENVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ENVIE
INSEEÉtablissements de SCI ENVIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
851 344 812 00033 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
- 31620 FRONTONFermé
851 344 812 00025 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
851 344 812 00017 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ENVIE
INPIComptes annuels de SCI ENVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ENVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ENVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ENVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ENVIE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.648
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-19.500
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-23.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-15.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.628
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.385
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-12.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-20.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-10.854
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.450
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 19-10.803
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 18-10.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.289
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.575
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/02216
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-11.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-10.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-10.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-24.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14-26.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-16.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.480
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-20.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-17.210
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ENVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ENVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Rouart, Karine ; modification du Gérant Maurel, Victor ; modification du Gérant Maurel, Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI ENVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ENVIE ?
Le numéro SIREN de SCI ENVIE est 851 344 812. Le SIRET de son siège social est 851 344 812 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04851344812.
Qui dirige SCI ENVIE ?
SCI ENVIE est dirigée par PAUL MAUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ENVIE ?
Le siège social de SCI ENVIE est situé 2240 RTE de Grisolles A, 31620 Fronton.
SCI ENVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ENVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ENVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ENVIE.
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