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SCI EPINAY

Active
Siren338 658 883SCI35133 ROMAGNECréée le 05 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EPINAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 658 883. Son siège social est situé 18 All de la Scierie, 35133 Romagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANNICK GATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EPINAY

Dénomination
SCI EPINAY
SIREN
338 658 883
SIRET (siège)
338 658 883 00032
N° TVA intracommunautaire
FR19338658883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 658 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1986
Siège social
18 ALL DE LA SCIERIE, 35133, ROMAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI EPINAY

la construction, l'acquisition et la location de tout immeuble bâti ou non bâti (début : 10.12.2004)

Finances de SCI EPINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EPINAY

MG

MARIE-ANNICK GATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DG

DAVID GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

DG

DANIEL GROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EPINAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35133 ROMAGNESiègeActif

    338 658 883 00032 · ouvert le 06 juin 1986 · NAF 6820B

  • 35133 LA SELLE-EN-LUITREFermé

    338 658 883 00016 · ouvert le 06 juin 1986 · NAF 702C

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESFermé

    338 658 883 00024 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EPINAY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI EPINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EPINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPINAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EPINAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSARD David Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSARD Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUSSARD Marie-Annick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI EPINAY

Quel est le numéro SIREN de SCI EPINAY ?

Le numéro SIREN de SCI EPINAY est 338 658 883. Le SIRET de son siège social est 338 658 883 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19338658883.

Qui dirige SCI EPINAY ?

SCI EPINAY est dirigée par MARIE-ANNICK GATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EPINAY ?

Le siège social de SCI EPINAY est situé 18 All de la Scierie, 35133 Romagne.

SCI EPINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EPINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPINAY.

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