SCI EPITOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EPITOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 735 152. Elle est domiciliée 11 rue Pierre Toussain Mme Hantz Jardin Fosses, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE HANTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI EPITOGE
INSEE- Dénomination
- SCI EPITOGE
- SIREN
- 437 735 152
- SIRET (siège)
- 437 735 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68437735152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 735 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2001
- Siège social
- 11 RUE PIERRE TOUSSAIN MME HANTZ JARDIN FOSSES, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EPITOGE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI EPITOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EPITOGE
INSEEÉtablissements de SCI EPITOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
437 735 152 00013 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EPITOGE
INPIComptes annuels de SCI EPITOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EPITOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EPITOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EPITOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EPITOGE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 18/02505
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 février 2020 · N° 17/03745
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/05261
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/09791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EPITOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EPITOGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI EPITOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI EPITOGE ?
Le numéro SIREN de SCI EPITOGE est 437 735 152. Le SIRET de son siège social est 437 735 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68437735152.
Qui dirige SCI EPITOGE ?
SCI EPITOGE est dirigée par CATHERINE HANTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EPITOGE ?
Le siège social de SCI EPITOGE est situé 11 rue Pierre Toussain Mme Hantz Jardin Fosses, 25200 Montbeliard.
SCI EPITOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EPITOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EPITOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EPITOGE.
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