SCI EQUATEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI EQUATEUR est une SCI immatriculée le 3 août 2000 sous le numéro SIREN 432 445 815. Son siège social est situé Che de Vernoyes, 15130 Sansac-de-Marmiesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN FIALEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI EQUATEUR
INSEE- Dénomination
- SCI EQUATEUR
- SIREN
- 432 445 815
- SIRET (siège)
- 432 445 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93432445815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 445 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2000
- Siège social
- CHE DE VERNOYES, 15130, SANSAC-DE-MARMIESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EQUATEUR
acquisition,exploitation de biens immobiliers par bail ou autrement.
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Finances de SCI EQUATEUR
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INSEEÉtablissements de SCI EQUATEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 SANSAC-DE-MARMIESSESiègeActif
432 445 815 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI EQUATEUR
INPIConformité de SCI EQUATEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EQUATEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EQUATEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/01132
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02413
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/03210
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EQUATEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI EQUATEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2000
Questions fréquentes sur SCI EQUATEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI EQUATEUR ?
Le numéro SIREN de SCI EQUATEUR est 432 445 815. Le SIRET de son siège social est 432 445 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93432445815.
Qui dirige SCI EQUATEUR ?
SCI EQUATEUR est dirigée par JEAN FIALEIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI EQUATEUR ?
Le siège social de SCI EQUATEUR est situé Che de Vernoyes, 15130 Sansac-de-Marmiesse.
SCI EQUATEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EQUATEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EQUATEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EQUATEUR.
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