SCI ERIC-CAROLE 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 209 045, SCI ERIC-CAROLE 3 est une SCI créée le 30 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Hortensias, 69360 Ternay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BITOUN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ERIC-CAROLE 3
INSEE- Dénomination
- SCI ERIC-CAROLE 3
- SIREN
- 798 209 045
- SIRET (siège)
- 798 209 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78798209045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 209 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 2 ALL DES HORTENSIAS, 69360, TERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ERIC-CAROLE 3
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ERIC-CAROLE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ERIC-CAROLE 3
INSEEÉtablissements de SCI ERIC-CAROLE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 TERNAYSiègeActif
798 209 045 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ERIC-CAROLE 3
INPIComptes annuels de SCI ERIC-CAROLE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ERIC-CAROLE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ERIC-CAROLE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ERIC-CAROLE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ERIC-CAROLE 3. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ERIC-CAROLE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ERIC-CAROLE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ERIC-CAROLE 3
Quel est le numéro SIREN de SCI ERIC-CAROLE 3 ?
Le numéro SIREN de SCI ERIC-CAROLE 3 est 798 209 045. Le SIRET de son siège social est 798 209 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78798209045.
Qui dirige SCI ERIC-CAROLE 3 ?
SCI ERIC-CAROLE 3 est dirigée par ERIC BITOUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ERIC-CAROLE 3 ?
Le siège social de SCI ERIC-CAROLE 3 est situé 2 All des Hortensias, 69360 Ternay.
SCI ERIC-CAROLE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ERIC-CAROLE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ERIC-CAROLE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ERIC-CAROLE 3.
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