SCI FROUIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 998 €
SCI FROUIN est une SCI immatriculée le 6 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 923 181. Son siège social est situé 1 L'Epinette, 49280 La Seguiniere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNICK ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROUIN
INSEE- Dénomination
- SCI FROUIN
- SIREN
- 848 923 181
- SIRET (siège)
- 848 923 181 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23848923181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 923 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 998 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 1 L'EPINETTE, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROUIN
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de ces mêmes biens
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Finances de SCI FROUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROUIN
INSEEÉtablissements de SCI FROUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
848 923 181 00012 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FROUIN
INPIConformité de SCI FROUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROUIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-26.497
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-11.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-11.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-24.473
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-23.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-27.201
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-11.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FROUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI FROUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FROUIN ?
Le numéro SIREN de SCI FROUIN est 848 923 181. Le SIRET de son siège social est 848 923 181 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23848923181.
Qui dirige SCI FROUIN ?
SCI FROUIN est dirigée par ANNICK ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROUIN ?
Le siège social de SCI FROUIN est situé 1 L'Epinette, 49280 La Seguiniere.
SCI FROUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROUIN.
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