SCI ESEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI ESEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 453 837 536. Elle est domiciliée 7 rue Colette, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEHMET KAYA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESEN
INSEE- Dénomination
- SCI ESEN
- SIREN
- 453 837 536
- SIRET (siège)
- 453 837 536 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56453837536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 837 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 7 RUE COLETTE, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESEN
PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ET VOIES DE DROIT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION PATRIMOINE, IMMOBILIER
Finances de SCI ESEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESEN
INSEEÉtablissements de SCI ESEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
453 837 536 00029 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
453 837 536 00011 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ESEN
INPIComptes annuels de SCI ESEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23/11027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-42.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ESEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ESEN ?
Le numéro SIREN de SCI ESEN est 453 837 536. Le SIRET de son siège social est 453 837 536 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56453837536.
Qui dirige SCI ESEN ?
SCI ESEN est dirigée par MEHMET KAYA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ESEN ?
Le siège social de SCI ESEN est situé 7 rue Colette, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI ESEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESEN.
Entreprises similaires
Même activité à Chatenoy-le-Royal
- AGRS71880 Chatenoy-le-Royal
- ANATOLE71880 Chatenoy-le-Royal
- ATA SCI71880 Chatenoy-le-Royal
- ATHOME71880 Chatenoy-le-Royal
- AUNI71880 Chatenoy-le-Royal
- BENOIT IMMO71880 Chatenoy-le-Royal
- BONIN JEANNINE71880 Chatenoy-le-Royal
- BOURILLOT MICHEL71880 Chatenoy-le-Royal
- BURCK IMMOBILIER71880 Chatenoy-le-Royal
- CFEG1871880 Chatenoy-le-Royal
