SCI ESPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ESPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 785 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Pierre Plantee, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD FOULQUIER-DELMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ESPA
INSEE- Dénomination
- SCI ESPA
- SIREN
- 537 785 735
- SIRET (siège)
- 537 785 735 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61537785735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 785 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 40 RUE DE LA PIERRE PLANTEE, 34830, JACOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ESPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPA
INSEEVIVALAU
Autre
HOLDING TITI
Autre
Établissements de SCI ESPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34830 JACOUSiègeActif
537 785 735 00029 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
- 34830 JACOUFermé
537 785 735 00011 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPA
INPIComptes annuels de SCI ESPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-18.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : FOULQUIER-DELMAS Bernard Henri Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-05
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ESPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPA ?
Le numéro SIREN de SCI ESPA est 537 785 735. Le SIRET de son siège social est 537 785 735 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61537785735.
Qui dirige SCI ESPA ?
SCI ESPA est dirigée par BERNARD FOULQUIER-DELMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPA ?
Le siège social de SCI ESPA est situé 40 rue de la Pierre Plantee, 34830 Jacou.
SCI ESPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPA.
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