SCI ESPACE IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI ESPACE IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 11 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 663 715. Son siège social est situé 31 T av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXIS EL GUENNOUNI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPACE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE IMMOBILIER
- SIREN
- 449 663 715
- SIRET (siège)
- 449 663 715 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32449663715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 663 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 31 T AV DE LA LIBERATION, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPACE IMMOBILIER
patrimoine acquisition construction location de biens immobiliers
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Finances de SCI ESPACE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE IMMOBILIER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI ESPACE IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
449 663 715 00026 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
- 01500 CHATEAU-GAILLARDFermé
449 663 715 00018 · ouvert le 06 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ESPACE IMMOBILIER
INPIConformité de SCI ESPACE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPACE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/13744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/56421
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17159
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53186
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Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-16.666
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/15313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00746
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ESPACE IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ESPACE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE IMMOBILIER est 449 663 715. Le SIRET de son siège social est 449 663 715 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449663715.
Qui dirige SCI ESPACE IMMOBILIER ?
SCI ESPACE IMMOBILIER est dirigée par ALEXIS EL GUENNOUNI, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI ESPACE IMMOBILIER est situé 31 T av de la Liberation, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI ESPACE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPACE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPACE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE IMMOBILIER.
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