SCI ESPACE PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ESPACE PASTEUR est une SCI immatriculée le 21 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 919 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 416 Rte d’Orange, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES MAGNAN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI ESPACE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI ESPACE PASTEUR
- SIREN
- 381 919 786
- SIRET (siège)
- 381 919 786 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26381919786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 919 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1991
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 416 RTE D’ORANGE, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ESPACE PASTEUR
Location de logements
Finances de SCI ESPACE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPACE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI ESPACE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
381 919 786 00024 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPACE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI ESPACE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPACE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPACE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPACE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ESPACE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPACE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPACE PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI ESPACE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPACE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI ESPACE PASTEUR est 381 919 786. Le SIRET de son siège social est 381 919 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381919786.
Qui dirige SCI ESPACE PASTEUR ?
SCI ESPACE PASTEUR est dirigée par JACQUES MAGNAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPACE PASTEUR ?
Le siège social de SCI ESPACE PASTEUR est situé 416 Rte d’Orange, 84250 Le Thor.
SCI ESPACE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ESPACE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI ESPACE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPACE PASTEUR.
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