SCI ESPERANDIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 601 946, SCI ESPERANDIEU est une SCI créée le 1er août 1991. Son siège social est situé 83 Pl de la Saladelle Lot la Farigoulette, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ESPERANDIEU
INSEE- Dénomination
- SCI ESPERANDIEU
- SIREN
- 382 601 946
- SIRET (siège)
- 382 601 946 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382601946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 601 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 83 PL DE LA SALADELLE LOT LA FARIGOULETTE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESPERANDIEU
Achat et location d'immeuble
Finances de SCI ESPERANDIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESPERANDIEU
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2012
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ESPERANDIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
382 601 946 00017 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESPERANDIEU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ESPERANDIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPERANDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESPERANDIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPERANDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPERANDIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESPERANDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESPERANDIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant associé : GENOT Pascal, Jacques
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SCI ESPERANDIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI ESPERANDIEU ?
Le numéro SIREN de SCI ESPERANDIEU est 382 601 946. Le SIRET de son siège social est 382 601 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382601946.
Qui dirige SCI ESPERANDIEU ?
SCI ESPERANDIEU est dirigée par PASCAL GENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESPERANDIEU ?
Le siège social de SCI ESPERANDIEU est situé 83 Pl de la Saladelle Lot la Farigoulette, 13300 Salon-de-Provence.
SCI ESPERANDIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESPERANDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESPERANDIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPERANDIEU.
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