SCI ESTAMINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 626 151, SCI ESTAMINET est une SCI créée le 22 janvier 1999. Son siège social est situé Quart Aspre Est, 26790 Rochegude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CECILIA SANCHEZ CISNEROS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ESTAMINET
INSEE- Dénomination
- SCI ESTAMINET
- SIREN
- 421 626 151
- SIRET (siège)
- 421 626 151 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421626151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 626 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 482,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- QUART ASPRE EST, 26790, ROCHEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ESTAMINET
ACQUISITION , GESTION , ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ESTAMINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ESTAMINET
INSEEÉtablissements de SCI ESTAMINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 ROCHEGUDESiègeActif
421 626 151 00011 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ESTAMINET
INPIComptes annuels de SCI ESTAMINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTAMINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ESTAMINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTAMINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTAMINET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025006902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ESTAMINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ESTAMINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ESTAMINET
Quel est le numéro SIREN de SCI ESTAMINET ?
Le numéro SIREN de SCI ESTAMINET est 421 626 151. Le SIRET de son siège social est 421 626 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421626151.
Qui dirige SCI ESTAMINET ?
SCI ESTAMINET est dirigée par CECILIA SANCHEZ CISNEROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ESTAMINET ?
Le siège social de SCI ESTAMINET est situé Quart Aspre Est, 26790 Rochegude.
SCI ESTAMINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ESTAMINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ESTAMINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTAMINET.
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