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SCI LA FERME

Active
Siren424 648 590SCI26790 ROCHEGUDECréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 648 590, SCI LA FERME est une SCI créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée 277 Che du Colombier, 26790 Rochegude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BESNARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
424 648 590
SIRET (siège)
424 648 590 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65424648590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 648 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
277 CHE DU COLOMBIER, 26790, ROCHEGUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

Acquisition, gestion par bail, location d'immeubles.

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

JB

JEAN-MICHEL BESNARD

Autre

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

FM

FLORENCE MARTIN

Autre

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA FERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 ROCHEGUDESiègeActif

    424 648 590 00026 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 84100 UCHAUXFermé

    424 648 590 00018 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 424 648 590. Le SIRET de son siège social est 424 648 590 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424648590.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par JEAN-MICHEL BESNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé 277 Che du Colombier, 26790 Rochegude.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

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