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SCI ESTEBAN

Active
Siren524 285 863SCI25200 MontbéliardCréée le 27 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 285 863, SCI ESTEBAN est une SCI créée le 27 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 FG 6 faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. KEVIN MERMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ESTEBAN

Dénomination
SCI ESTEBAN
SIREN
524 285 863
SIRET (siège)
524 285 863 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79524285863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 285 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 août 2010
Siège social
6 FG 6 faubourg de Besançon, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ESTEBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESTEBAN

KM

KEVIN MERMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans

SG

SYNDIA GORDILLO

Autre

Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ESTEBAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeFermé

    524 285 863 00014 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ESTEBAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESTEBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESTEBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESTEBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESTEBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESTEBAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESTEBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESTEBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-07-28

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur SCI ESTEBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ESTEBAN ?

Le numéro SIREN de SCI ESTEBAN est 524 285 863. Le SIRET de son siège social est 524 285 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79524285863.

Qui dirige SCI ESTEBAN ?

SCI ESTEBAN est dirigée par KEVIN MERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESTEBAN ?

Le siège social de SCI ESTEBAN est situé 6 FG 6 faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard.

SCI ESTEBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESTEBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESTEBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESTEBAN.

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