SCI ET.TO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ET.TO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 294 050. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Auffray, 22960 Pledran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE ETESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ET.TO
INSEE- Dénomination
- SCI ET.TO
- SIREN
- 479 294 050
- SIRET (siège)
- 479 294 050 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479294050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 294 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- LA VILLE AUFFRAY, 22960, PLEDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ET.TO
LOCATION D'IMMEUBLES NUS.
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Finances de SCI ET.TO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ET.TO
INSEEÉtablissements de SCI ET.TO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PLEDRANSiègeActif
479 294 050 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ET.TO
INPIComptes annuels de SCI ET.TO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ET.TO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ET.TO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ET.TO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ET.TO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 25-81.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 17-22.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ET.TO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ET.TO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ET.TO
Quel est le numéro SIREN de SCI ET.TO ?
Le numéro SIREN de SCI ET.TO est 479 294 050. Le SIRET de son siège social est 479 294 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479294050.
Qui dirige SCI ET.TO ?
SCI ET.TO est dirigée par CLAUDE ETESSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ET.TO ?
Le siège social de SCI ET.TO est situé La Ville Auffray, 22960 Pledran.
SCI ET.TO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ET.TO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ET.TO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ET.TO.
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